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Délibérations de la session 17181215

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17190109(03)
Arrêt du 05/11/1718, interprétant celui du 02/09/1685, sur les saisies des rentes dues par la province et payables à Paris, qui seront faites dans le bureau du trésorier de la Bourse à Paris Action royale